Conditions d'utilisation

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• Porter atteinte aux droits de Degaine ou de tiers,

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,

• Diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.

6. Propriété intellectuelle

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7. Responsabilité

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8. Liens externes

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9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.